Notaire Nathalie BOZET, OUPEYE

 

Notaire Nathalie BOZET

OUPEYE

Sur notaire.be en rapport avec "divorce par consentement mutuel" voici encore 43 articles.

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26 Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ? (vidéo)
Si vous êtes mariés et que vous n'avez pas établi de contrat de mariage, vou

27 Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant
"On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons &raqu

28 Divorcer par consentement mutuel: le meilleur moyen pour une séparation moins conflictuelle
Un divorce par consentement mutuel est la manière la moins douloureuse de divorcer. Mais quel

29 Que faire de la maison en cas de séparation du couple ?
Une petite maison, avec un jardin et quelques arbres. Le rêve pour de nombreux couples ! Mais

30 3 malentendus sur le divorce (vidéo)
De nombreux malentendus et idées reçues circulent autour du divorce. Par exemple 

31 Nouveauté : depuis le 19 juin 2021, les liens entre frères et sœurs sont davantage protégés
Lorsque des parents décident de se séparer, ou lorsqu’on se situe dans une situa

32 4 idées reçues sur le divorce
Divorcer n’est jamais une étape facile à vivre. Pour ne rien arranger, de nombreux malentendus circu

33 Est-il préférable de divorcer avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat spécialisé ?
Comme le dit la chanson, « les histoires d’amour finissent (parfois) mal &raqu

34 Je me sépare, je divorce
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’eng

35 Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
La première phase (négociation des conventions préalables) peut durer de quelqu

36 Pouvons-nous modifier par la suite des conventions de divorce par consentement mutuel ?
La loi permet au juge de modifier certains éléments de votre convention (tels que les

37 Qui peut m’aider à rédiger des conventions si je souhaite divorcer par consentement mutuel ?
Pour la négociation des conventions préalables à divorce par consentement mutue

38 Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel devant le Tribunal ?
Une fois que les conventions préalables à divorce sont signées, les épou

39 Pouvons-nous décider librement du montant de la pension/contribution alimentaire ?
S’agissant de la pension alimentaire : Dans le cadre d’un divorce par consentem

40 Quels sont les droits de l'époux survivant ?
Le conjoint survivant est un héritier réservataire dans la succession du défunt

41 Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
Oui, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent, sauf exceptions, plus c

42 Puis-je faire appel de mon propre divorce par consentement mutuel ?
Oui, mais à certaines conditions seulement : vous pouvez faire appel de votre propre div

43 Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel comparé au divorce pour désunion irrémédiable ?
Outre le fait qu’un divorce par consentement mutuel se déroule en général

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