Notaire Nathalie BOZET, OUPEYE

 

Notaire Nathalie BOZET

OUPEYE

Sur notaire.be en rapport avec "séparation de biens" voici encore 15 articles.

1 Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ?

2 La séparation de biens pure et simple
Certains couples peuvent parfaitement se retrouver dans le système du régime légal,...

3 Les autres régimes de séparation de biens
Les conséquences d’un mariage conclu sous le régime de la séparation...

4 Découvrez notre nouvelle infofiche : se marier, avec ou sans contrat ?
Quand faut-il rédiger un contrat de mariage ? Pour quel régime matrimonial opter,...

5 Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent !
La réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet...

6 Que signifie se marier en « séparation de biens » ? Quels changements apporte la réforme des régimes matrimoniaux à partir du 1er septembre 2018 ?
Les futurs conjoints ne sont pas tenus d’établir un contrat de mariage quand ils se marient,...

7 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018
L’année 2018 a été une année très chargée en matière...

8 Se marier en séparation de biens : comment protéger le conjoint économiquement plus faible ?
Prenons l'exemple suivant : Thomas et Sophie se sont mariés sous le régime de...

9 Les notaires lancent un assistant virtuel pour les questions relatives aux régimes matrimoniaux
Soucieux de garantir aux citoyens un accès toujours plus efficace à l’information...

10 Un contrat de mariage ? Le moyen idéal pour régler votre héritage
La plupart des contrats de mariage ne sont pas conclus lors de la préparation du mariage, mais...

11 La plupart des contrats de mariage sont conclus pendant le mariage et non avant celui-ci
En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus pendant le mariage, bien plus que les...

12 Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ? (vidéo)
Si vous êtes mariés et que vous n'avez pas établi de contrat de mariage, vous...

13 Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant
"On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons »....

14 Du changement pour les mesures provisoires après une séparation entre cohabitants légaux
Depuis le 17 août, les « mesures provisoires » mises en place après...

15 INFOFICHE MARIAGE : régime de séparation de biens : zoom sur la participation aux acquêts
Comment protéger le conjoint économiquement plus faible lorsqu'on est mariés...