Notaire Nathalie BOZET, OUPEYE

 

Notaire Nathalie BOZET

OUPEYE

Sur notaire.be en rapport avec "divorce par consentement mutuel" voici encore 26 articles articles.

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1 Comment divorcer ?

2 Astuces de notaires : le divorce par consentement mutuel

3 Pourquoi opter pour le divorce par consentement mutuel ?

4 Le divorce
Une séparation ou un divorce ne sont jamais des procédures dans lesquelles on s'engage avec...

5 Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est certainement la forme de divorce la moins pénible, celle...

6 Si une pension est prévue
Dans les cas où les époux conviennent que l'un d'eux paiera une pension alimentaire...

7 Vous divorcez ? Voici 4 raisons d'en parler au notaire
En cas de divorce, il n’est pas toujours nécessaire de se rendre chez un notaire. Ce n’est...

8 Qu'est-ce que la séparation de fait ?
Lorsque rien ne va plus dans un couple, la séparation devient inévitable... Mais les...

9 5 malentendus à propos du divorce
1/ Je suis obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer par consentement mutuel Pas...

10 Divorce : quelles sont les procédures envisageables ? Réponses en images
Vous voulez divorcer mais vous ignorez les procédures existantes ? Quelles sont vos options et...

11 Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est certainement la forme de divorce la moins pénible, celle...

12 Découvrez notre nouvelle brochure sur la séparation et le divorce
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage...

13 La séparation de fait : de quoi s'agit-il ?
La séparation est souvent inéluctable quand un couple bat de l'aile. Parfois, pourtant, les époux ne...

14 Le divorce par consentement mutuel : de quoi s'agit-il ?
Plusieurs méthodes existent pour divorcer. Parmi celles-ci, le divorce par consentement mutuel. Procédure,...

15 Les avantages du divorce par consentement mutuel
Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ? Quels sont les avantages...

16 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018
L’année 2018 a été une année très chargée en matière...

17 Je me sépare, je divorce
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage...

18 Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
Sans problème durant la procédure, tout peut être réglé après...

19 La convention de divorce par consentement mutuel peut-elle être modifiée par la suite ?
Pas tout à fait. La loi permet au juge de modifier certains éléments de votre convention...

20 Que régit la convention de divorce par consentement mutuel ?
Lorsque les époux décident de divorcer par consentement mutuel, ceux-ci doivent tout d’abord...

21 Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel devant le Tribunal ?
Une fois que les conventions préalables à divorce sont signées, les époux...

22 La pension alimentaire peut-elle être réglée librement par une convention préalable à divorce par consentement mutuel ?
Dans leur convention préalable à divorce par consentement mutuel, les époux doivent...

23 Quels sont les droits de l'époux survivant ?
Le conjoint survivant est un héritier réservataire dans la succession du défunt....

24 Suis-je obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer ?
Non, pas toujours : si vous vivez séparément depuis plus de six mois et si vous optez...

25 Puis-je faire appel de mon propre divorce par consentement mutuel ?
Oui, mais à certaines conditions seulement : vous pouvez faire appel de votre propre divorce...

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