Sur notaire.be en rapport avec "conjoint survivant" voici encore 19 articles.
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Au dernier vivant les biens ou clause d'attribution optionnelle ?
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Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?
3
En quoi consiste l'usufruit ?
4
De quoi héritera mon conjoint si je n'ai rien prévu ?
5
Cohabitation : est-ce que j'hérite automatiquement de mon partenaire ?
6
Séparation de fait : qui reçoit l'héritage ?
7
Astuces de notaires : donation entre époux et donation-partage entre enfants
8
Les droits successoraux du conjoint survivant
Remarque préalable : le partage des biens de la succession entre le conjoint survivant et les...
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Mon conjoint vient de décéder, que faire ?
La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées...
10
L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire...
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Séparation de fait : qui reçoit l'héritage ?
Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint ? Vous n'avez pas fait de contrat...
12
En quoi consiste l'usufruit ?
Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cela...
13
Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant...
14
De quoi héritera votre conjoint si vous n'avez rien prévu ?
Vous êtes mariés, mais vous n'avez rien planifié : pas de testament, pas de donations...
15
De quoi hérite l'époux survivant s'il n'y a pas de testament ou de donation ?
Le conjoint survivant est un héritier réservataire légal.
La situation sera toutefois...
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Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté?
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire...
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A mon décès, mes enfants issus d'une première union peuvent-ils réclamer la conversion de l'usufruit dont hérite mon épouse ?
Oui, vos enfants ont le droit de réclamer la conversion de l’usufruit de votre...
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Puis-je déshériter mon conjoint ?
Vous pouvez déshériter votre conjoint par testament, mais pas totalement : le conjoint...
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Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage...