Sur notaire.be en rapport avec "conjoint survivant" voici encore 21 articles.
1
Au dernier vivant les biens ou clause d'attribution optionnelle ?
2
Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?
3
En quoi consiste l'usufruit ?
4
De quoi héritera mon conjoint si je n'ai rien prévu ?
5
Cohabitation : est-ce que j'hérite automatiquement de mon partenaire ?
6
Séparation de fait : qui reçoit l'héritage ?
7
Astuces de notaires : donation entre époux et donation-partage entre enfants
8
Les droits successoraux du conjoint survivant
Remarque préalable : le partage des biens de la succession entre le conjoint survivant et les...
9
Mon conjoint vient de décéder, que faire ?
La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées...
10
L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire...
11
Séparation de fait : qui reçoit l'héritage ?
Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint ? Vous n'avez pas fait de contrat...
12
En quoi consiste l'usufruit ?
Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cela...
13
Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant...
14
De quoi héritera votre conjoint si vous n'avez rien prévu ?
Vous êtes mariés, mais vous n'avez rien planifié : pas de testament, pas de donations...
15
Une clause d'attribution optionnelle dans votre contrat de mariage ? Une meilleure protection et moins de droits de succession à payer !
Vous êtes mariés – ou vous souhaitez vous marier – sous le régime de...
16
Je me (re)marie : quels impacts sur l’héritage de mes enfants nés d’une précédente union ? Quelques changements à partir du 1er septembre 2018
Les familles recomposées sont désormais très courantes. Il arrive aussi souvent...
17
De quoi hérite l'époux survivant s'il n'y a pas de testament ou de donation ?
Le conjoint survivant est un héritier réservataire légal.
La situation sera toutefois...
18
Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté?
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire...
19
A mon décès, mes enfants issus d'une première union peuvent-ils réclamer la conversion de l'usufruit dont hérite mon épouse ?
Oui, vos enfants ont le droit de réclamer la conversion de l’usufruit de votre...
20
Puis-je déshériter mon conjoint ?
Vous pouvez déshériter votre conjoint par testament, mais pas totalement : le conjoint...
21
Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage...