Notaire Nathalie BOZET, OUPEYE

 

Notaire Nathalie BOZET

OUPEYE

Sur notaire.be en rapport avec "cohabitation légale" voici encore 29 articles articles.

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1 Cohabitation : est-ce que j'hérite automatiquement de mon partenaire ?

2 Différences entre mariage, cohabitation légale et union libre

3 Emménager ensemble : union libre ou cohabitation légale, que choisir ?

4 Acheter à deux sans être mariés : points d'attention
Cohabitants légaux ou cohabitants de fait : protégez-vous !

5 La cohabitation légale
Il existe un cadre juridique pour ceux qui désirent cohabiter en dehors du mariage. Qu'est-ce...

6 Les biens des cohabitants légaux
La loi sur la cohabitation légale instaure un système de séparation de biens entre...

7 Contrat de cohabitation légale
Les cohabitants peuvent régler les modalités de leur vie commune dans un contrat de...

8 Le cohabitant légal a un droit d'usufruit
En cas de décès de l'un des cohabitants légaux, l'autre héritera...

9 Les droits successoraux du conjoint survivant
Remarque préalable : le partage des biens de la succession entre le conjoint survivant et les...

10 Mariage ou cohabitation : bon à savoir pour faire le grand saut
 Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse...

11 Les 5 questions les plus posées autour des successions en images
Il y a toujours un tas de choses auxquelles il faut penser lors d'une succession. Qu'il s'agisse d'en...

12 Cohabitants légaux : check-up de votre clause d'accroissement ou de tontine
Pour ceux qui ont fait le choix d'une cohabitation légale : la clause d'accroissement (tontine) de votre...

13 Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

14 Différences entre mariage, cohabitation légale et union libre
En Belgique, il existe trois formes de vie commune : le mariage, la cohabitation légale,...

15 Mariage, cohabitation légale et union libre, quelles différences ?
Mariage, la cohabitation légale, l'union libre (ou cohabitation de fait) ? Le choix n'est pas toujours...

16 Cohabitez, mais pas n’importe comment
Vous filez le parfait amour avec votre moitié et vous envisagez d’emménager ensemble en vous lançant...

17 Emménager ensemble : union libre ou cohabitation légale, que choisir ?
En cette période de Saint-Valentin, vous êtes nombreux à célébrer votre...

18 Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés : protégez-vous en cas de décès
1/ Cohabitants de fait : prévoyez une clause d’accroissement (ou de tontine) dans votre...

19 Comment les cohabitants peuvent-ils régler leurs droits l’un vis-à-vis de l’autre?
Aujourd’hui, se marier n’est plus la règle. De plus en plus de couples cohabitent...

20 Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ? Nouveauté à partir du 1er septembre 2018 : l’apport anticipé
Quelle différence entre acheter en étant mariés ou non ? Les cohabitants non...

21 Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut
Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à...

22 Je m'engage avec mon partenaire
Mariage, cohabitation légale, union libre Ces dernières années, les formes de...

23 Cohabitant légal
Les cohabitants légaux sont les personnes qui, sans être mariées, ont fait constater...

24 contrat de cohabitation
Egalement appelé contrat de vie commune, il s'agit de l'acte notarié par lequel...

25 Quelles sont les différences juridiques entre mariés (a), cohabitants de fait (b) et cohabitants légaux (c) ?
La naissance de la relation (a) le mariage est conclu devant le fonctionnaire de l’Etat civil...

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