Notaire Nathalie BOZET, OUPEYE

 

Notaire Nathalie BOZET

OUPEYE

Sur notaire.be en rapport avec "administration provisoire" voici encore 16 articles.

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Les Notaires d’Europe lancent aujourd’hui un nouveau site web d’information : «...

2 Les nouveaux habits du statut de protection des personnes vulnérables
Le système mis en place au XIXème siècle par les rédacteurs du Code civil...

3 Comment protéger votre patrimoine quand vous n'êtes pas (plus) en mesure de le faire seul ?
La vie est faite d’une succession de choix. Certains adultes ne peuvent pas (ou plus) les faire...

4 Donation à un enfant mineur : comment procéder ?
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un...

5 Protéger les personnes vulnérables
Pour toutes sortes de raison, il arrive qu'un individu ne soit plus en mesure de poser ses propres choix...

6 Guide pratique pour les administrateurs familiaux
Lorsqu’une personne ne peut pas (plus) prendre de décisions concernant ses finances ou sa...

7 Ce 21 septembre avait lieu la Journée mondiale de la maladie d’Alzheimer : guide pratique pour ceux qui doivent apprendre à vivre avec cette maladie
Ce 21 septembre se déroulait la journée mondiale de la maladie d’Alzheimer. L’occasion...

8 Protéger la personne et son patrimoine, quand elle n'est pas ou plus en mesure de le faire seule
La vie est faite d’une succession de choix. Certains adultes ne peuvent pas (ou plus) les faire...

9 Que faire face à la maladie d'Alzheimer ?
Apprendre que l’on est atteint d’une telle maladie est souvent un choc. Pourtant, tout ne...

10 Guide pratique pour les administrateurs familiaux
Lorsqu’une personne ne peut pas (plus) prendre de décisions concernant ses finances ou sa...

11 Administration provisoire
La mise sous administration provisoire Lorsqu’une personne majeure est, en raison de son état...

12 Mandat extrajudiciaire
Dans le cadre de la nouvelle loi entrée en vigueur le 1er septembre 2014 sur la protection des...

13 Comment quelqu'un est-il placé sous administration provisoire ?
En principe, quiconque ayant un intérêt peut demander la mise sous administration provisoire...

14 Comment est rémunéré un administrateur provisoire ?
La loi sur l’administration provisoire prévoit en effet la possibilité pour le juge...

15 Puis-je décider moi-même - si besoin - qui sera mon administrateur provisoire ?
La loi prévoit que l’on peut déposer une déclaration devant le juge de paix...

16 Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
Les représentants légaux de l’enfant devront demander au juge de paix l’autorisation,...