Notaire Nathalie BOZET, OUPEYE

 

Notaire Nathalie BOZET

OUPEYE

Augmentation ou réduction du capital

Le capital d'une société représente le montant des apports des associés ou actionnaires. Le capital initial peut s'avérer inadapté:

- Il est possible que la société ait besoin d'un nouvel apport: dans ce cas, il faudra procéder à une augmentation de capital.

- Par contre, si elle dispose d'un capital trop élevé, elle pourra procéder à une réduction de capital.

 

Augmentation de capital

Comme au moment de la constitution de la société, tout apport de capital devra faire l'objet d'une souscription et d'une libération.

En cas d'augmentation de capital, les règles de la souscription en espèces (attestation bancaire) et de la souscription en nature (rapports de l'organe de gestion et du reviseur d'entreprises) sont les mêmes que celles prévues pour la constitution de la société.

Afin de permettre aux anciens associés ou actionnaires de conserver la même fraction, il existe, pour les souscriptions en espèces, un droit de préférence proportionnel à la partie de capital que représentent leurs titres (prescription d'ordre public).

L'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale et entraîne une modification des statuts. Dès lors, il faudra procéder à une coordination des statuts pour les mettre en concordance avec la nouvelle situation du capital. Toutefois, dans le cadre d'un capital autorisé, le conseil d'administration d'une société anonyme pourra procéder à cette augmentation.

Réduction de capital

Si le capital s'avère excédentaire, les associés ou actionnaires peuvent procéder à une réduction du capital, mais sans jamais pouvoir descendre en-dessous du minimum légal (remboursement aux actionnaires, exonération d'appels de fonds).