Notaire Nathalie BOZET, OUPEYE

 

Notaire Nathalie BOZET

OUPEYE

Quelles sont les conséquences du coronavirus sur les modalités d’hébergement des enfants ?

4 mars 2021

Vous et votre partenaire vous êtes séparés et vous avez un accord à propos des modalités d’hébergement de votre enfant ? Quel est l’impact du coronavirus sur votre accord ? Êtes-vous obligé de le respecter ? C’est parfois difficile de s’occuper d’un enfant tout en étant en télétravail…

 

La coparentalité

La coparentalité est un arrangement dans lequel les partenaires séparés sont sur un pied d'égalité en ce qui concerne l'éducation et l’hébergement de leur(s) enfant(s). La coparentalité comprend plusieurs facettes, telles que :

- l’autorité parentale : cette règle signifie que les deux parents sont autant responsables de l'éducation de leur enfant. Tous deux prennent des décisions importantes concernant l'éducation, le choix de l'école, les décisions médicales... Ce n'est que dans des cas exceptionnels que le juge accordera l'autorité parentale à l'un des parents.

- la garde partagée : les parents choisissent d'un commun accord la manière dont ils organiseront l’hébergement de leur enfant. Généralement, le juge préfère un arrangement selon lequel l’enfant passe la moitié du temps avec chacun de ses parents (50/50), sauf si ce n’est pas dans son intérêt.

- la coparentalité financière : si l’hébergement de l’enfant est réparti de manière égalitaire, alors l’avantage fiscal (une majoration de la quotité de revenu exemptée d’impôt) reçu pour avoir l’enfant à charge est partagé entre les deux parents.

Coronavirus et modalités d’hébergement

En cas de séparation, les parents doivent prévoir avec précision les différentes modalités d'hébergement des enfants. Si jamais ils n’arrivent pas à obtenir un accord, un juge du tribunal de la famille pourra imposer une solution. Les parents sont alors obligés de respecter la décision prise concernant l’hébergement de leur enfant. Cela vaut également en période de coronavirus.

Malgré la crise, les enfants passent aujourd'hui d'un parent à un autre si c’est ce qui a été prévu. Il n’existe aucune interdiction de contact au sein d’une même cellule familiale et cela, même si les parents sont séparés. Cette situation s'applique également si l'enfant vit à l'étranger. Un parent peut donc amener son enfant chez son autre parent car c’est considéré comme un déplacement essentiel. Dire qu'il y a des contrôles aux frontières n'est pas une excuse valable.

Des exceptions

Dans certaines situations exceptionnelles, les modalités d'hébergement peuvent être revues. Un parent peut refuser d'amener son enfant chez son autre parent si :

  • les deux parents se sont mis d'accord. Par exemple, lorsqu'un parent travaille souvent avec des groupes vulnérables et souhaite prendre moins de risques.
  • un membre de la famille est infecté par le virus et doit rester en quarantaine.
  • l'enfant lui-même doit rester isolé à la maison selon les règles du corona.

Le parent qui ne souhaite pas emmener son enfant chez l'autre parent en raison du risque de contamination doit le justifier par un certificat médical ou une autre preuve. Le coronavirus peut être une raison de s'écarter d'un accord, mais il ne doit jamais servir d'excuse. Les enfants ont besoin de stabilité et de structure, le respect des accords reste la règle.

Source: Fednot