Notaire Nathalie BOZET, OUPEYE

 

Notaire Nathalie BOZET

OUPEYE

Publications

Vous trouverez ci-dessous nos brochures, dépliants et affiches, dans un langage accessible à tous. Ces informations ont l’avantage d’être des conseils neutres et objectifs. Vous pouvez consulter et télécharger gratuitement toutes ces publications.

Certaines brochures sont éditées en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin. Celles-ci peuvent être commandées gratuitement en version imprimée via le site de la Fondation Roi Baudouin. Il vous suffit, pour ces brochures, de cliquer sur le lien correspondant.

INFOFICHE IMMO - Achat d'un bien : droits d'enregistrement à Bruxelles

(PDF / 154,7 kB)

Puis-je bénéficier d'une réduction ou d'un abattement de mes droits d'enregistrement lorsque j'achète un bien à Bruxelles ?

A quelles conditions ? Dans quels cas puis-je récupérer les droits d'enregistrement par la suite ?

Toutes les infos en un clin d'oeil dans notre infofiche ! 

Cliquez sur l'image pour télécharger l'infofiche. 

 

INFOFICHE IMMO - Achat d'un bien : droits d'enregistrement en Wallonie

(PDF / 117,6 kB)

Puis-je bénéficier d'une réduction ou d'un abattement de mes droits d'enregistrement lorsque j'achète un bien en Wallonie ? 

A quelles conditions ? 

Toutes les infos en un clin d'oeil dans notre infofiche ! 

Cliquez sur l'image pour télécharger l'infofiche. 

 

INFOFICHE IMMO - Achat / vente d'un bien avec TVA

(PDF / 164,3 kB)

Bâtiment neuf ? Attention à la TVA ! Quels sont les immeubles visés ? 

Quid en cas de revente ? La TVA peut-elle être appliquée ? A quelles conditions ? Quelles sont les formalités ? 

Les réponses à ces questions en un clin d'oeil et de façon illustrée dans notre infofiche ! 

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INFOFICHE IMMO - Acheter un bien : "Du compromis de vente à l'acte"

(PDF / 116,2 kB)

Quelles sont les étapes de l'achat d'un bien ? 

Découvrez notre infofiche retraçant les étapes de votre achat depuis la signature d'une offre d'achat jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente. 

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INFOFICHE IMMO - Acheter un bien : "Que couvrent les frais ?"

(PDF / 91,6 kB)

Que couvrent les frais de votre acte d'achat ? Voici une infofiche illustrant, à l'aide d'un exemple chiffré, ce que recouvrent vos frais. Attention, il s'agit d'un exemple, les montants y sont repris à titre indicatif. N'hésitez pas à consulter aussi notre module de calcul en ligne.

Si vous souhaitez connaître le montant exact des frais de votre acte d'achat, un décompte précis et détaillé de votre notaire est irremplaçable. Il tiendra compte des particularités de votre dossier. Consultez donc une étude notariale pour plus de précisions.

Cliquez sur l'image pour télécharger l'infofiche.

 

Je vends mon bien

(PDF / 1,3 MB)

Vendre un bien est une décision importante. De quelle manière allez-vous vendre votre maison ou votre appartement ? Allez-vous passer par un intermédiaire ? Allez-vous vendre votre bien de gré à gré ou par le biais d'une vente publique ? Quels sont les documents à prévoir lorsque vous mettez votre bien en vente ? Une fois l'offre d'achat signée, que se passe-t-il ? Découvrez, dans cette brochure, toutes les réponses aux questions que vous vous posez en tant que vendeur, ainsi que quelques astuces pour mieux vendre votre maison. 

Version mise à jour au 01/09/2018.

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INFOFICHE IMMO - Vendre un bien - "Checklist : documents à prévoir"

(PDF / 112,3 kB)

Vous avez l’intention de vendre votre bien immobilier ?

Quels sont les documents à prévoir ?

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Découvrez également, en détails, vos obligations relatives à ces documents dans notre rubrique ici

 

J'achète, j'emprunte

(PDF / 1,5 MB)

Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un terrain ? Vous allez sûrement consulter les annonces sur Internet, dans les journaux et vous promener dans vos quartiers de prédilection. Vous trouverez aussi peut-être votre bonheur lors d’une séance de vente publique. Acheter un bien est une décision importante, qui aura des conséquences financières et juridiques durant de nombreuses années. Avant de devenir propriétaire de ce bien, une série de démarches vous attendent.
Vous avez pris vos premiers renseignements et vous vous sentez un peu perdu devant des informations contradictoires ou devant des conseils allant en sens divers ? Prenez contact avec un notaire, il vous accompagnera tout au long de ces démarches. 

Cette brochure a pour but de présenter brièvement les formalités essentielles dans le cadre de l'achat d'un bien, étape par étape, et d’attirer votre attention sur les points importants pour votre achat et l’emprunt que vous allez peut-être devoir
contracter.

Version mise à jour au 01/09/2018.

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Guide pratique pour les copropriétaires

(PDF / 327,2 kB / 17 pages) - édition 09/2014

Vous rêvez d'acheter un jour votre logement? Souvent, ce rêve se concrétise à travers l'achat d'un appartement ou d’un studio. Vous devenez alors non seulement propriétaire de votre logement, mais aussi copropriétaire de l'immeuble dans lequel se trouve votre logement. La vie en copropriété n’est pas toujours simple. La gestion conjointe d'un immeuble, avec des gens que vous n’avez pas choisis, peut se révéler être un périple ardu. Les charges d’une copropriété et les travaux à réaliser ne sont pas toujours faciles à évaluer. Une série de règlementations, de mises aux normes, viennent encore compliquer la situation.

Toutes ces questions sont abordées dans un nouveau guide pratique, créé en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin.

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Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

 

Protéger la personne et son patrimoine, quand elle n'est pas ou plus en mesure de le faire seule

(PDF / 962,1 kB / 36 pages) - édition 01/2014

La vie est faite d’une succession de choix. Certains adultes ne peuvent pas (ou plus) les faire seuls et doivent se faire aider. C’est pourquoi le législateur a prévu un nouveau statut de protection, en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
Cette nouvelle législation, basée sur l’ancien statut de l’administration provisoire, remplace également les autres régimes de protection, comme la minorité prolongée. Elle donne par ailleurs un fondement légal à la protection extrajudiciaire.
Mais c’est surtout la philosophie générale qui a changé : toute personne, même si elle souffre d’un handicap de quelque nature que ce soit, doit pouvoir conserver la plus grande autonomie possible. La nouvelle loi se base sur les facultés de la personne plutôt que sur son incapacité : que peut-elle encore décider elle-même ? Pour quelles décisions doit-elle se faire aider ? Quelles sont les décisions qu’il vaut mieux prendre à sa place ?

Cette brochure, à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, du SPF Justice et de la Fédération Royale belge du Notariat, apporte des réponses aux questions les plus fréquentes que soulève cette nouvelle réglementation et que posent les personnes qui veulent se faire assister dans la gestion de leur patrimoine ou de leur personne.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.